Un pas de plus vers la création de l'Agence du revenu du Québec

Publié le 8 juin 2010

QUÉBEC, le 8 juin 2010 - Le ministre du Revenu, M. Robert Dutil, a présenté aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un projet de loi visant à modifier le statut de Revenu Québec.

Ce projet de loi permettrait à Revenu Québec de devenir l'Agence du revenu du Québec. Grâce au nouveau cadre de travail prévu dans le projet de loi, l'Agence pourrait notamment engager des ressources supplémentaires, accordées selon une analyse coûts-bénéfices, afin d'atteindre les cibles de récupération fiscale fixées par le gouvernement dans le Plan de retour à l'équilibre budgétaire.

«Le gouvernement a fait de l'évasion fiscale un dossier prioritaire. C'est pourquoi les mailles du filet se resserrent considérablement. Par l'entremise de l'Agence, nous croyons que nous pourrons aller encore plus loin en matière de lutte contre l'évasion fiscale», a mentionné le ministre.

Ainsi, aux 2,2 milliards de dollars récupérés annuellement s'ajoutera un montant total de 1,75 milliard d'ici 2013-2014, soit

<<

- 320 millions de dollars pour 2010-2011;

- 555 millions de dollars pour 2011-2012;

- 875 millions de dollars pour 2012-2013.

>>

À compter de 2013-2014, les cibles de récupération fiscale additionnelles seront de 1,2 milliard de dollars par année.

«L'évasion fiscale est inacceptable. Les ressources supplémentaires accordées à l'Agence permettraient de récupérer une portion importante des pertes fiscales dans les secteurs de la construction, du tabac et de la restauration ainsi qu'auprès de ceux qui ont recours aux planifications fiscales abusives. Il est important de »casser« cette mentalité d'évasion fiscale pour protéger l'équité et l'intégrité de notre régime fiscal», a conclu le ministre.