Report des élections scolaires et ajustement au régime pédagogique

Publié le 11 mai 2010

QUÉBEC, le 11 mai 2010 - La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Michelle Courchesne, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et reportant la date de la prochaine élection scolaire générale prévue pour novembre 2011. La date de la prochaine élection scolaire générale serait fixée ultérieurement par décret gouvernemental pour laisser place aux échanges lors de la rencontre des partenaires de l'éducation l'automne prochain.

«Compte tenu du faible taux de participation aux élections scolaires, nous devons prendre le temps de réfléchir à ce que nous voulons comme système d'éducation dans le futur. Le report des élections s'inscrit dans la lignée des actions entreprises pour améliorer la gouvernance scolaire. Le gouvernement veut ainsi amorcer une réflexion sur l'enjeu de la démocratie et renforcer l'intérêt de la population envers l'éducation», a déclaré la ministre Courchesne.

Une table regroupant les commissions scolaires francophones et anglophones ainsi que l'Union des municipalités et la Fédération des municipalités sera mise sur pied afin d'étudier ces préoccupations. L'analyse de divers scénarios produits par le DGE contribuera à alimenter les discussions avec ces partenaires.

La ministre a aussi rappelé que ces travaux mèneront, l'automne prochain, à une rencontre des partenaires de l'éducation, qui portera notamment sur la démocratie scolaire. «Cet événement permettra de convenir des avenues les plus porteuses que la société souhaite prendre en ce domaine», a soutenu la ministre.

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Règlement modifiant le Régime pédagogique

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Par ailleurs, la ministre a annoncé, à la suite de la période de consultation de 45 jours, certaines modifications au projet de règlement modifiant le Régime pédagogique tel qu'il a été présenté. Afin de prendre en compte les commentaires reçus tout en conservant l'objectif de donner de la souplesse au réseau scolaire, les changements suivants seront apportés et entreront en vigueur pour la prochaine année scolaire :

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1- Réintroduction de l'article 19, qui prévoit les jours de congé des

élèves tout en permettant, avec l'autorisation des parents, que des

services éducatifs soient dispensés les samedis et les dimanches.

2- Réintroduction des dispositions qui font en sorte que le calendrier

scolaire se calcule en termes de jours de présence à l'école sur une

base annuelle, soit 180 jours par année.

3- Maintien des 720 heures (primaire et 1er cycle du secondaire) et des

648 heures (2e cycle du secondaire) consacrées à l'enseignement des

matières obligatoires.

4- Maintien des modifications qui rendent plus explicite la possibilité,

si cela est dans l'intérêt de l'élève, qu'il redouble sa première

année du secondaire.

5- Maintien des modifications relatives à l'entrée progressive au

préscolaire, sans toutefois fixer un nombre maximal de jours. De plus,

chaque jour utilisé pour l'entrée progressive des élèves constituera

un jour de classe au calendrier scolaire.

6- Maintien de la modification qui permet l'enseignement du programme

d'Éthique et culture religieuse de 4e année du secondaire à des élèves

de 3e année du secondaire.

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«Ces nouvelles dispositions du Régime pédagogique donneront davantage de flexibilité aux écoles, qui s'en prévaudront notamment afin d'accroître la persévérance et la réussite scolaires de leurs élèves», a conclu la ministre Courchesne.