Redevance sur l'eau : pour une utilisation responsable de la ressource

Publié le 27 avril 2010

QUÉBEC, le 27 avril 2010 - Pour donner suite à l'engagement pris par le gouvernement dans le cadre du discours sur le budget, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce le dépôt pour fins de consultation publique du Projet de règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau.

«L'instauration d'une contribution financière exigible pour le prélèvement et l'utilisation de l'eau constitue une application concrète d'un principe fondamental du développement durable, le principe de l'utilisateur-payeur» a déclaré la ministre Beauchamp, ajoutant que ce projet de règlement contribuera certainement à une prise de conscience, tant pour les citoyennes et citoyens du Québec que pour tous les acteurs de l'eau, quant à l'importance d'une utilisation responsable de cette ressource.

La redevance comportera deux taux, établis en fonction de l'utilisation de la ressource. Un premier taux, fixé à 70 $ pour chaque million de litres d'eau prélevée (0,07 $/m3), sera imposé aux industries qui utilisent l'eau comme composante de leur produit. Un second taux, fixé à 2,50 $ pour chaque million de litres d'eau prélevée (0,0025 $/m3), sera imposé aux industries qui utilisent l'eau dans leur processus de production et qui retournent donc la majeure partie de la ressource utilisée dans l'écosystème.

Les catégories de préleveurs visées par le projet de règlement sont les mêmes que celles visées par le règlement ontarien. Cependant, le taux de 70 $ le million de litres est 20 fois supérieur à celui exigé en Ontario aux utilisateurs qui incorporent l'eau dans leurs produits (embouteilleurs d'eau, fabricants de boissons, secteurs des marinades et des conserves, des produits minéraux non métalliques, des pesticides et engrais, des produits chimiques et de l'extraction de pétrole et de gaz).

Le taux de 2,50 $ exigé aux autres secteurs industriels est quant à lui 3 fois supérieur à celui de l'Ontario (0,86 $ le million de litres) et touchera notamment les secteurs des pâtes et papiers, de la métallurgie et de l'exploitation minière.

Les fonds recueillis par le biais des redevances sur l'eau, qui s'appliqueront à compter de janvier 2011, sont estimés à 8,8 M$ sur une base annuelle et seront entièrement versés au Fonds vert. Ils permettront de réaliser plusieurs des engagements gouvernementaux touchant la gestion intégrée des ressources en eau et l'acquisition de connaissances

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours à la suite de sa parution dans la Gazette officielle, soit le 5 mai prochain. Les personnes désirant soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire durant cette période qui se terminera le 4 juillet 2010.

Il est possible de consulter le texte du projet de règlement sur le site Internet du Ministère au www.mddep.gouv.qc.ca