Québec sera plus sévère envers les pollueurs

Publié le 15 avril 2010

QUÉBEC, le 15 avril - La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à renforcer le respect de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Différentes mesures sont proposées pour que les pollueurs soient sanctionnés rapidement et de manière proportionnelle à la gravité de leur infraction.

«Grâce à ces nouvelles mesures, nous serons plus sévères envers les pollueurs. En respectant le principe fondamental du pollueur-payeur, le gouvernement fait un pas de plus vers le développement durable du Québec», a fait savoir la ministre.

Le projet de loi prévoit que des fonctionnaires pourront donner des pénalités financières à quiconque ne respecte pas la Loi sur la qualité de l'environnement. Cette mesure permettra de sanctionner les contrevenants à la LQE rapidement, dès que l'infraction sera connue.

Québec veut également renforcer le régime pénal, entre autres par l'augmentation du montant des amendes que les tribunaux pourront imposer aux pollueurs. Les nouvelles classes d'amendes reflèteront davantage la gravité et la nature des infractions. Par exemple, l'amende maximale qui pourrait être imposée à une entreprise qui émettrait un contaminant prohibé dans l'environnement passerait de 250 000 $ à 6 M$.

Plusieurs facteurs aggravants listés dans le projet de loi pourront également être pris en compte pour obtenir une peine plus sévère. Ces facteurs aggravants comprennent les dommages écologiques, les risques d'atteinte à la santé humaine, la nature particulière de l'environnement affecté, le degré de responsabilité du contrevenant, les coûts assumés par la société à la suite de l'infraction et le comportement du contrevenant après l'infraction. Avec cette mesure, la peine sera réellement dissuasive et proportionnelle à la gravité de l'atteinte à l'environnement et à la santé humaine.

«Les nouvelles mesures proposées permettront de faire face rapidement et efficacement aux situations qui ont un impact sur l'environnement, et de protéger la santé des citoyennes et des citoyens du Québec», a conclu la ministre Beauchamp.

Le texte du projet de loi est disponible dans le site Web de l'Assemblée nationale.