Québec s'attaque aux matières résiduelles grâce aux municipalités

Publié le 21 juillet 2010

QUÉBEC, le 21 juill. 2010  - La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, annonce que plus de 760 municipalités recevront un total de 23,3 millions de dollars dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l'élimination de matières résiduelles. Ce Programme est une application concrète d'un principe fondamental du développement durable, soit celui du pollueur-payeur.

En effet, les entreprises et les municipalités doivent payer une redevance pour chaque tonne de matière envoyée à l'enfouissement ou à l'incinération. Une partie de l'argent amassé est ensuite redistribué aux municipalités et réinvesti pour la gestion de leurs matières résiduelles. Ainsi, les municipalités reçoivent plus d'argent de la redistribution qu'elles n'en versent en redevances. La présente redistribution couvre la période du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010.

«Les sommes distribuées permettent aux municipalités d'élaborer un plan de gestion des matières résiduelles sur leur territoire et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la politique de gestion des matières résiduelles. Les redevances sont donc un excellent levier pour encourager une saine gestion de ces matières et pour décourager leur élimination sur tout le territoire du Québec», a indiqué la ministre Beauchamp.

Le mode de redistribution des redevances met de plus en plus l'accent sur la performance des municipalités à l'égard de la réduction, de la récupération, de la réutilisation et de la valorisation (3RV) des matières résiduelles. Cette année, 40 % des sommes versées sont allouées en fonction de la performance. «Dans les prochaines années, cette part continuera d'augmenter graduellement. Ainsi, les municipalités qui respecteront le plus le principe des 3RV bénéficieront de subventions toujours plus élevées», a expliqué la ministre.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles, en juin 2006, le Ministère a redistribué plus de 205 millions de dollars en subventions aux municipalités.