Québec-Allemagne : une entente facilitera la mobilité de la main-d’œuvre

Publié le 20 avril 2010

Une nouvelle entente en matière de sécurité sociale a été signée à Québec, le 20 avril, par le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Pierre Arcand, et l’ambassadeur allemand au Canada, Georg Witschel.

« Nous voulons faire du Québec un pôle d’attraction compétitif pour les travailleurs et les entreprises. L’entente que nous avons signée procure au Québec un avantage comparatif de taille pour attirer les entreprises allemandes et faciliter la mobilité de la main d’œuvre », a déclaré le ministre Arcand.

En effet, la nouvelle entente permettra aux bénéficiaires allemands et québécois de continuer de profiter des avantages que procurait l’entente de 1987, mais permet aussi aux travailleurs et entreprises de pouvoir profiter d’une coordination en matière de protection contre les accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour les entreprises du Québec et d’Allemagne, cette entente leur permettra de continuer à cotiser au régime de protection contre les accidents du travail et des maladies professionnelles du territoire d’origine sans avoir à cotiser aussi au régime applicable sur le territoire d’accueil. Cet avantage comparatif bénéficiera tant aux entreprises québécoises, qui seront d’autant plus compétitives, qu’aux entreprises allemandes. Ces nouvelles dispositions constitueront un incitatif accru quant à la mobilité de la main d’œuvre entre nos deux territoires.

Depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 30 pays. Ces ententes ont notamment pour but d'assurer, aux ressortissants d'un autre pays qui s'établissent au Québec et aux personnes résidant au Québec qui vont s'établir dans un autre pays, les bénéfices des prestations acquises ou en voie d’acquisition en vertu des régimes de sécurité sociale de leur État d'origine et de leur État d'accueil. Parmi les nombreuses ententes en vigueur, huit d’entre elles prévoient des dispositions concernant la santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles.