Projet fédéral de réglementation des valeurs mobilières - La procureure générale du Québec interviendra dans le renvoi institué par l'Alberta

Publié le 26 mars 2010

QUÉBEC, le 26 mars 2010 - «Nous nous réjouissons que la Cour d'appel du Québec ait rejeté sur le banc la demande de suspension du gouvernement fédéral et qu'elle ait décidé d'aller de l'avant dans l'audition du renvoi», a déclaré le ministre des Finances, M. Raymond Bachand. Rappelons que le Québec avait annoncé en juillet dernier un renvoi à la Cour d'appel du Québec afin de contester le projet du gouvernement fédéral de créer une commission des valeurs mobilières pancanadienne.

Par ailleurs, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Kathleen Weil, a annoncé qu'elle interviendra dans le renvoi institué par l'Alberta devant la Cour d'appel de l'Alberta. L'Alberta est elle-même récemment intervenue dans le renvoi institué par le Québec.

«Les lois provinciales réglementent déjà tout le marché des valeurs mobilières et le projet fédéral empiète sur la compétence des provinces en matière de propriété et de droits civils. C'est pourquoi le Québec a choisi de collaborer avec l'Alberta pour protéger les compétences constitutionnelles provinciales menacées par les actions du gouvernement du Canada», a déclaré Mme Weil.

La crise financière a d'ailleurs récemment démontré que, contrairement à ce qu'affirme le ministre fédéral des Finances, une réglementation décentralisée des valeurs mobilières, comme cela se fait au Canada, s'avère très efficace.

Le ministre Bachand a rappelé «qu'en raison du rôle déterminant que le domaine des valeurs mobilières joue dans le développement économique du Québec, ce dernier ne peut se permettre de perdre son expertise dans ce domaine.»

«Le Québec entend donc tout mettre en oeuvre pour défendre sa compétence dans ce secteur», a conclu M. Bachand.