Projet fédéral de commission des valeurs mobilières - Le Québec et l'Alberta demandent au ministre Flaherty d'abandonner son projet

Publié le 15 juin 2010

MONTRÉAL, le 15 juin 2010 - Le ministre des Finances du Québec, M. Raymond Bachand et le ministre des Finances et de l'Entreprise de l'Alberta, M. Ted Morton, se sont rencontrés à Montréal aujourd'hui. Ils demandent à nouveau au ministre des Finances du Canada, M. Jim Flaherty, de renoncer à son projet de commission fédérale des valeurs mobilières. MM. Bachand et Morton l'invitent plutôt, si son intention réelle est de protéger les investisseurs, à modifier rapidement le Code criminel afin d'y apporter les modifications qu'il a identifiées pour mieux protéger les Canadiens des crimes de nature financière.

Une démarche incohérente

"Le gouvernement fédéral fait preuve d'incohérence dans sa démarche. Le Canada est passé au travers d'une des plus grandes crises financières des temps modernes. C'était le test le plus sévère qui soit pour notre système d'encadrement des valeurs mobilières, et nous l'avons réussi avec brio puisque le Canada s'en est mieux tiré que la majorité des pays pendant la crise. Entre temps, le gouvernement fédéral a dépensé des sommes énormes pour démanteler ce système et a créé un Bureau de transition qui accapare depuis un an déjà les ressources des commissions provinciales avec un projet qui pourrait fort bien ne pas se matérialiser", a affirmé le ministre des Finances du Québec.

Le ministre Morton abonde dans ce sens : "Le ministre Flaherty fait fausse route avec son projet de commission fédérale des valeurs mobilières. Plutôt que de chercher à démanteler le système de passeport, qui fonctionne bien, il devrait concentrer ses efforts sur l'amélioration des éléments qui relèvent clairement de sa juridiction", a-t-il dit.

Un projet incertain

Le ministre Bachand rappelle qu'un système centralisé ne servirait pas mieux les intérêts des Canadiens que le système actuel, déjà basé sur des normes nationales et harmonisées. "M. Flaherty a affirmé à de nombreuses reprises qu'une commission fédérale serait plus efficace et aurait plus de chances d'attraper des fraudeurs, mais rien ne corrobore ses dires. Pourquoi se lancer dans une bataille aux résultats incertains alors que nous pourrions collaborer pour rendre le système meilleur? Pourquoi ne procède-t-il pas immédiatement aux modifications nécessaires au Code criminel plutôt que d'attendre la décision de la Cour suprême? Pourquoi ne pas laisser les provinces travailler en harmonie plutôt que de les diviser?", a-t-il demandé.

Le ministre Morton a fait remarquer que les changements prévus au Code criminel dans l'avant-projet de loi étaient un pas dans la bonne direction : "Il est clair que le gouvernement fédéral comprend que des changements au Code criminel sont nécessaires. Mais bien qu'il soit de sa responsabilité de faire ces changements, il n'est pas nécessaire de démanteler le système de passeport pour les mettre en application."

Le ministre des Finances de l'Alberta constate en outre que le projet fédéral perd des appuis à mesure que le temps passe. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain de même que l'Edmonton Chamber of Commerce se sont élevées récemment contre ce projet. "De plus en plus de spécialistes émettent publiquement des doutes sur la constitutionnalité du projet fédéral, a rappelé le ministre Morton. En fait, même le gouvernement fédéral lui-même doute de sa compétence en matière de réglementation des valeurs mobilières puisqu'il a demandé l'avis de la Cour suprême à ce sujet. Historiquement, ce domaine est de juridiction provinciale, et c'est pourquoi le Québec et l'Alberta ont saisi leurs Cours d'appel respectives de ce dossier", a indiqué le ministre Morton.

Demande de suspension

Les deux ministres ont rappelé qu'ils avaient demandé au ministre Flaherty de suspendre les travaux du Bureau de transition. "Le Canada ne peut se permettre d'ignorer la question de la réglementation des valeurs mobilières pendant deux ans en attendant que la cour tranche. Nous ne pouvons nous permettre d'allouer temps et ressources pour concevoir un nouveau système qui pourrait être déclaré inconstitutionnel", ont déclaré les ministres. Ils ont également conseillé à leurs homologues des autres provinces d'être prudents dans leurs actions tant que les jugements ne seront pas rendus.

"À en juger par l'appréciation favorable du régime d'encadrement canadien par des organismes internationaux tels que l'OCDE et la Banque mondiale, ou encore par des publications reconnues comme la revue Euromoney, on peut dire que les provinces se sont bien acquittées de leur tâche dans leur domaine de compétence", a noté le ministre Bachand.

"Les investisseurs et les entreprises ne seront jamais mieux servis que par une commission provinciale, branchée sur leur réalité et travaillant de concert avec ses homologues provinciaux", a conclu le ministre Morton.

Enfin, M. Bachand a mentionné qu'il rendrait visite à son homologue de l'Alberta à la fin de l'été afin de porter son propre message dans l'Ouest et de soutenir son collègue dans sa démarche contre le projet fédéral.