Perquisition dans le domaine du tabac

Publié le 22 avril 2010

QUÉBEC, le 22 avril 2010 - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté à Odanak, le 20 avril, un mandat de perquisition qui visait le commerce MC Pièces d'Autos Les Docteurs du Pneu inc. appartenant à M. Sylvain O'Bomsawin.

Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société MC Pièces d'Autos Les Docteurs du Pneu inc. a contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac en ayant eu en sa possession et vendu du tabac non identifié conformément à la Loi. Pendant cette perquisition, des documents et différents produits du tabac ont été saisis. La société s'expose à des poursuites et est passible d'amendes importantes.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. Également, les vendeurs au détail ont l'obligation d'être titulaires d'un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du Canada et percevoir, lors de la vente, ces mêmes droits. Tout contrevenant à ces exigences s'expose à des amendes de 5 000 $ par infraction et à des pénalités allant de 1 000 $ à trois fois le montant de l'impôt payable sur le tabac vendu en contravention à cette loi.

Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du tabac illégal pour leur consommation personnelle qu'elles commettent une infraction à la Loi et qu'elles sont passibles d'une amende minimale de 350 $.