«Notre gouvernement réitère aux retraités d'Aléris qu'ils pourront bénéficier intégralement de la protection de la Loi no 1» - Le ministre Sam Hamad

Publié le 1 avril 2010

QUÉBEC, le 1er avril - Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, M. Sam Hamad, assure les retraités d'Aléris Aluminium Canada S.E.C. de Trois-Rivières qu'ils pourront bénéficier intégralement de la protection de la Loi no 1, peu importe le moment où le règlement concernant l'administration des rentes par la Régie des rentes du Québec sera mis en vigueur. La Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et d'autres dispositions législatives en vue d'atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes régis par cette loi a été adoptée le 15 janvier 2009.

Le ministre souligne qu'à ce jour 54 régimes de retraite ayant un déficit de solvabilité se sont prévalus des mesures d'allègement en vue d'atténuer les effets de la crise financière, mises en place par la Loi no 1. Ces 54 régimes touchent 45 000 travailleurs et 43 000 retraités et bénéficiaires.

«Quand autant de régimes bénéficient des dispositions de cette loi, il est donc faux de prétendre, comme le fait la députée de Champlain, que la Loi 1 est inopérante. Il est d'ailleurs prévu, dans le règlement auquel elle fait référence, que celui-ci aura une portée rétroactive au 31 décembre 2008 et qu'il protégera ainsi les intérêts des retraités. Par ailleurs, il faut comprendre que le caractère inédit de cette loi entraîne une complexité et, inévitablement, certains délais pour définir le cadre réglementaire et administratif applicable», a ajouté le ministre.

Dans le dossier Aléris, les nombreuses contestations, dont certaines portent sur la décision de terminer le régime, devront être réglées avant que la Régie puisse prendre en charge les rentes de certains retraités. Entre-temps, la Régie s'est assurée que l'administrateur provisoire a pris les dispositions nécessaires pour protéger les rentes des retraités.

En ce qui concerne les retraités qui ne sont pas visés par des contestations judiciaires, l'option de confier l'administration de leur rente à la Régie leur sera offerte dans les meilleurs délais. La Régie tiendra sous peu une réunion d'information pour expliquer aux retraités les choix qui s'offrent à eux.

La Loi no 1, adoptée à l'unanimité, permet aux retraités dont les droits sont réduits à la suite de la terminaison de leur régime de retraite, en raison de la faillite de l'employeur, de demander que leur rente soit administrée par la Régie des rentes du Québec pour une période de cinq ans, afin que celle-ci fasse fructifier leur fonds de retraite et redistribue les excédents aux retraités sous son administration.

«Notre gouvernement continuera de défendre les intérêts des retraités en protégeant leurs droits et en sécurisant leur situation», a conclu M. Hamad.