Mobilité de la main d'oeuvre - Pierre Arcand signe une nouvelle entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et l'Allemagne

Publié le 20 avril 2010

QUÉBEC, le 20 avril 2010- Le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, M. Pierre Arcand, a signé une nouvelle entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et l'Allemagne avec l'ambassadeur allemand au Canada, Son Excellence M. Georg Witschel.

«Nous voulons faire du Québec un pôle d'attraction compétitif pour les travailleurs et les entreprises. L'entente que nous avons signée aujourd'hui procure au Québec un avantage comparatif de taille pour attirer les entreprises allemandes et faciliter la mobilité de la main d'oeuvre», a déclaré le ministre Arcand.

En effet, la nouvelle entente permettra non seulement aux bénéficiaires allemands et québécois de continuer de profiter des avantages que procurait l'entente de 1987, mais permet aussi aux travailleurs et entreprises de pouvoir profiter d'une coordination en matière de protection contre les accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour les entreprises du Québec et de l'Allemagne, cette entente leur permettra de continuer à cotiser au régime de protection contre les accidents du travail et des maladies professionnelles du territoire d'origine sans avoir à cotiser aussi au régime applicable sur le territoire d'accueil. Cet avantage comparatif bénéficiera tant aux entreprises québécoises, qui en seront d'autant plus compétitives, qu'aux entreprises allemandes. Ces nouvelles dispositions seront un incitatif accru quant à la mobilité de la main d'oeuvre entre nos deux territoires.

Rappelons que depuis 1979 le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 30 pays. Ces ententes internationales ont notamment pour but d'assurer, aux ressortissants d'un autre pays qui s'établissent au Québec et aux personnes résidant au Québec qui vont s'établir dans un autre pays, les bénéfices des prestations acquises ou en voie d'acquisition en vertu des régimes de sécurité sociale de leur État d'origine et de leur État d'accueil. Parmi les nombreuses ententes en vigueur, huit d'entre elles prévoient des dispositions concernant la santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles.