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Publié le 19 mai 2010

QUÉBEC, le 19 mai 2010 - La vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord, Mme Nathalie Normandeau, annonce l'adoption, par l'Assemblée nationale du Québec, du projet de loi no 84, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie relativement à la fiabilité du transport d'électricité, qui a pour but d'harmoniser le régime de normes québécoises de transport d'électricité avec celui de ses voisins nord-américains.

«En raison de l'importance de nos échanges avec les États et les provinces du Nord-Est de l'Amérique du Nord, il fallait faire en sorte que nos pratiques en matière de fiabilité de transport d'électricité soient compatibles. En effet, les exportations nettes d'Hydro-Québec Production ont totalisé 1, 258 milliards de dollars en 2009, représentant seulement 10 % du volume des ventes, mais générant 22 % du bénéfice net de l'entreprise. Par ailleurs, cette loi est sécurisante et bénéfique pour tous les Québécois puisque le réseau d'Hydro-Québec assure l'approvisionnement en électricité de 3,6 millions de clients domestiques et de près de 300 000 clients d'affaires et industriels», a déclaré la ministre Normandeau.

«Les diverses autorités nord-américaines ont adopté, ou sont en voie de le faire, un ensemble de normes de fiabilité qui ont pour but d'assurer la continuité des approvisionnements en électricité des consommateurs», a expliqué la ministre Normandeau.

De façon plus précise, les ajustements proposés font en sorte que les courtiers et les négociants en énergie, qui utilisent déjà le réseau de transport, soient également soumis à la réglementation sur la fiabilité du transport d'électricité. En outre, la Régie de l'énergie pourra dorénavant exercer son pouvoir d'inspection et d'enquête sur le coordonnateur de la fiabilité du Québec. De plus, advenant une situation sérieuse qui compromettrait la fiabilité du transport d'électricité du Québec, le projet de loi permet à la Régie de l'énergie d'imposer des mesures correctrices applicables sur-le-champ. Finalement, soulignons que le programme d'achat d'électricité sera ajusté afin de départager la capacité de production admissible des installations des autoproducteurs de celle des microproducteurs.

Rappelons que, le 13 avril 2010, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles a tenu des consultations particulières auxquelles ont participé Hydro-Québec et Énergie renouvelable Brookfield. Dans sa présentation, Hydro-Québec a expliqué les notions techniques qui se rattachent à la fiabilité du réseau de transport de l'électricité. De son côté, Énergie renouvelable Brookfield, qui réalise notamment des activités de courtage en électricité, s'est montrée favorable à ces ajustements et a appuyé les modifications législatives contenues dans le projet de loi no 84.

«Ces changements consolideront les échanges d'électricité du Québec avec l'ensemble de ses partenaires nord-américains. Le réseau de transport d'électricité d'Hydro-Québec est un chaînon essentiel dont nous pouvons être fiers. Ce réseau de 33 000 km, qui relie les centrales de production d'électricité aux marchés de consommation, c'est-à-dire au réseau de distribution représentant 111 000 km, est, grâce à des standards élevés et sévères en matière de sécurité, l'un des plus fiables et des meilleurs au monde», a conclu la ministre Normandeau.