Le ministre Fournier réitère l'importance du Plan Accès Justice

Publié le 12 décembre 2011

QUÉBEC, le 12 déc. 2011 - Le ministre de la Justice et Procureur général, M. Jean-Marc Fournier, a réagi aux propos tenus par les représentants du Barreau du Québec et des organismes réclamant une hausse plus importante des seuils d'admissibilité à l'aide juridique. Tout en reconnaissant le rôle essentiel de l'aide juridique pour l'accès à la justice, le ministre rappelle l'importance des investissements annoncés au cours des derniers mois pour un meilleur accès, plus rapide et moins coûteux au système de justice.

En matière d'aide juridique, le ministre de la Justice a déposé un projet de règlement le 22 novembre dernier. À terme, si l'on considère l'hypothèse prévisible d'une indexation de 2 % par année, le projet de règlement entraînera une hausse de 11,5 % pour le volet donnant droit aux services juridiques gratuits, et d'environ 43 % pour le volet avec contribution. Rappelons que depuis 2006, les seuils d'admissibilité à l'aide juridique sont indexés annuellement.

On estime que près de 800 000 Québécois de plus pourraient alors être admissibles à l'aide juridique, ce qui porterait ce nombre à plus de 3 millions de personnes. Actuellement, et comme le soulignait le dernier rapport du Barreau, le Québec accepte 46 % de toutes les demandes d'aide juridique approuvées annuellement au  Canada .

« J'entends l'appel du Barreau du Québec qui souhaiterait que le gouvernement investisse davantage, mais quelques nuances s'imposent. La hausse prévue, même si elle est perçue comme étant modeste, est un geste significatif qui permet de rendre admissibles à l'aide juridique des gens qui ne l'étaient pas auparavant. Cet effort du gouvernement s'ajoute à ceux que nous déployons pour améliorer l'accès à la justice », a déclaré le ministre Fournier.

Des investissements accrus pour réduire les délais de justice

L'aide juridique est une des mesures permettant un accès accru à la justice. C'est pourquoi, au cours des derniers mois, le ministre de la Justice a annoncé de nouvelles mesures d'accessibilité à la justice qui atteindront près de 247 millions de dollars au cours des quatre prochaines années. À terme, en 2014-2015, la valeur annuelle ajoutée des mesures annoncées totalisera plus de 78 millions de dollars.

Lancé le 29 septembre dernier, le Plan Accès Justice prévoit une série de mesures pour simplifier le processus judiciaire, diminuer les coûts et les délais de justice, tout en augmentant la capacité des tribunaux à entendre des causes et à rendre des jugements.

La pièce maîtresse de ce plan est la modernisation de la procédure civile contenue dans un avant-projet de loi, dans le but de réduire les coûts et les délais. Le ministre Jean-Marc Fournier a aussi annoncé son intention d'accroître le nombre de juges, de bonifier le programme de médiation familiale et de légiférer pour créer un Service d'aide à la révision des pensions alimentaires. Le ministre a également mandaté un groupe d'experts pour évaluer la faisabilité du projet d'une assurance juridique privée étendue aux personnes non admissibles à l'aide juridique.

Enfin, le futur Fonds Accès Justice, qui prévoit des sommes supplémentaires pouvant atteindre 8 millions de dollars par année, permettrait de soutenir des initiatives favorisant l'accessibilité à la justice.

Ces initiatives s'ajoutent aux investissements visant à réduire les délais de justice, notamment l'ajout de 160 postes, dont 92 nouveaux procureurs, au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

« Avec toutes ces mesures, le gouvernement du Québec redouble d'efforts pour rendre la justice plus accessible à la population, peu importe les revenus des citoyens appelés à défendre leurs droits. Nous voulons agir de manière responsable, de concert avec nos partenaires du milieu juridique, pour l'intérêt de la population et dans le respect du cadre budgétaire actuel », a conclu le ministre de la Justice.