La ministre Line Beauchamp délivre une ordonnance à la municipalité du canton de Shefford

Publié le 8 avril 2010

QUÉBEC, le 8 avril - En vertu des articles 32.5 et 34 de la Loi sur la qualité de l'environnement, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, a transmis, le 7 avril 2010, une ordonnance à la Municipalité du canton de Shefford l'enjoignant d'exploiter provisoirement les réseaux d'aqueduc et d'égout de la Corporation de service du versant nord du mont Shefford, le temps de les acquérir de gré à gré ou par expropriation et de les rendre conformes au Règlement sur la qualité de l'eau potable et à la Loi sur la qualité de l'environnement.

La Corporation, qui dessert une trentaine d'habitations dans un parc de maisons mobiles situé sur les rues Sylvie (côté ouest), France et Lafrenière, n'a plus les ressources nécessaires pour assurer la gestion de ses réseaux.

«Devant ce constat de non-solvabilité, qui empêche la Corporation de faire face à ses responsabilités légales, et afin de permettre à la population desservie par ces réseaux d'avoir accès à de l'eau de bonne qualité et à une infrastructure adéquate de traitement des eaux usées, il est nécessaire que leur gestion incombe à la Municipalité du canton de Shefford», a déclaré la ministre Beauchamp.

Le texte de l'ordonnance est disponible dans le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à l'adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca .