Lutte contre l'évasion fiscale: plus de 2 milliards de dollars en dix ans

Publié le 30 août 2010

MONTRÉAL, le 30 août 2010 - À compter du 1er septembre, les restaurateurs seront tenus de présenter à leur clientèle une facture détaillée de ce qui aura été consommé. «Exigez-la !» C'est en ces termes que le ministre des Finances et ministre du Revenu, M. Raymond Bachand, a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur de la première étape d'un ensemble de nouvelles mesures visant à contrer l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration.

«À compter du 1er septembre 2010, a précisé le ministre, tous les restaurateurs auront l'obligation de remettre une facture à leurs clients. Ces derniers pourront alors vérifier l'exactitude des renseignements inscrits sur leur addition ainsi que le détail des taxes perçues. Dans une seconde étape, soit à compter de novembre 2011, toutes les factures devront obligatoirement être produites au moyen d'un module technologique dont la fonction sera d'enregistrer toutes les ventes de l'établissement. Cet appareil nous permettra d'avoir une image réelle de toutes les transactions effectuées ainsi que des sommes perçues.»

Les modules d'enregistrement des ventes (MEV) seront donc graduellement installés dans tous les établissements au cours de la prochaine année. Les restaurateurs ayant contrevenu à leurs obligations fiscales et les nouveaux restaurateurs seront prioritairement ciblés. En novembre 2011, tous les restaurants devront être munis de MEV.

Le ministre a tenu à rappeler que «si le secteur de la restauration n'est pas seul en cause, il demeure que les pertes liées à l'évasion y sont très élevées. Une estimation conservatrice établit à quelque 417 millions de dollars les pertes pour la seule année 2007-2008. Nous avons le devoir de prendre des moyens musclés pour tarir la source de ce type d'évasion fiscale. À cet effet, je tiens à souligner que plusieurs associations et représentants de l'industrie de la restauration partagent notre préoccupation et ont collaboré activement à la concrétisation des mesures que nous mettons en place. Il n'y a aucun doute dans mon esprit que la très vaste majorité des commerçants respectent les lois, mais je suis tout aussi convaincu qu'ils souffrent de la concurrence déloyale d'un certain nombre de restaurateurs indélicats qui pratiquent l'évasion fiscale».

Ces nouvelles mesures permettront de récupérer plus de 2,3 milliards de dollars d'ici 2019, soit plus de 300 millions de dollars par année lorsque l'ensemble des mesures seront en vigueur. Pour y arriver, Revenu Québec investira au total 117,5 millions de dollars, dont 83,1 millions de dollars dans un programme de subvention, immédiatement alloués à titre de contribution financière aux restaurateurs pour l'acquisition et l'installation des MEV. Revenu Québec augmentera aussi de 10,5 millions de dollars par année le budget récurrent alloué à l'inspection de l'industrie de la restauration. Ceci illustre l'effort majeur fait par le gouvernement en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

L'industrie de la restauration représente quelque 19 000 établissements ainsi que des ventes annuelles totalisant 10 milliards de dollars et on estime à environ 192 000 le nombre de personnes y travaillant. La restauration constitue un secteur florissant de l'économie québécoise, d'où la nécessité d'y maintenir un environnement concurrentiel et juste pour tous.

La récupération fiscale : un élément clé du plan de retour à l'équilibre budgétaire

Au cours des dernières années, le gouvernement a réitéré à maintes reprises qu'il interviendra énergiquement dans tous les secteurs de l'activité économique afin de contrer l'évasion fiscale et le travail au noir. À cet effet, le ministre a déclaré que «le sens de nos actions, comme en témoignent les mesures annoncées aujourd'hui, est de nous assurer que chacun paie sa juste part d'impôt. L'évasion fiscale prive chaque année le gouvernement québécois de revenus importants. C'est autant d'argent que nous ne pouvons pas investir dans le financement des services publics, sans compter que cela oblige chaque honnête contribuable québécois à assumer une part plus élevée qu'il ne le devrait du fardeau fiscal collectif».

Dans cet esprit, le ministre a rappelé que la récupération fiscale est un élément clé du plan de retour à l'équilibre budgétaire : le gouvernement a donné à Revenu Québec le mandat de hausser de façon significative les cibles de récupération fiscale à 1,2 milliard de dollars annuellement à partir de 2013-2014.