Entrée en vigueur d'un règlement pour les ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique

Publié le 7 juillet 2010

QUÉBEC, le 7 juillet 2010 - Le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique entre en vigueur aujourd'hui. En vertu de cette nouvelle réglementation, les ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement aux personnes aux prises avec un problème de dépendance auront jusqu'au 1er juillet 2011 pour déposer une demande officielle accompagnée de la documentation requise afin d'être admises au processus de certification. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui la ministre déléguée aux Services sociaux, madame Lise Thériault. Une fois délivré, le certificat sera valide pendant trois ans.

«La nouvelle certification est un outil que le gouvernement se donne pour assurer la sécurité et la qualité des services offerts aux personnes qui luttent pour se défaire d'un problème de dépendance. Il est important que ces personnes puissent compter sur le soutien de professionnels et d'intervenants compétents et disponibles, à l'écoute de leurs besoins. Le certificat sera le gage de cette qualité de service que nous voulons leur offrir», a déclaré la ministre, ajoutant que le règlement présente un juste équilibre entre l'objectif de protection des personnes recevant des services et le respect de l'autonomie des ressources visées.

Les ressources en toxicomanie et en jeu pathologique sont définies au règlement comme des lieux d'accueil où sont offerts des services de gîte et de soutien dans le cadre d'une intervention individuelle ou de groupe. «Par soutien, on entend la thérapie, la réinsertion sociale, l'aide et le soutien à la récupération à la suite d'une intoxication ou l'aide et le soutien à la désintoxication», a précisé madame Thériault.

Obtenir la certification

Pour obtenir un certificat, tout exploitant d'une ressource en toxicomanie ou en jeu pathologique devra se conformer à l'ensemble des exigences définies dans le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique. Ces exigences sont réparties en fonction de huit volets distincts:

- les dispositions générales

- le fonctionnement de la ressource

- les exigences à l'égard de l'exploitant

- les assurances

- les dossiers des résidants

- la santé et la sécurité des résidants

- l'alimentation

- les particularités et exemptions

Les agences de la santé et des services sociaux seront responsables de l'émission du certificat de conformité et de son renouvellement pour les ressources de leur territoire respectif. Les ressources déjà certifiées en raison du programme de certification volontaire, en place depuis 2001, auront accès à des mesures transitoires. Un total de 66 ressources avaient obtenu cette certification au 30 juin 2010. À l'intérieur des balises de la nouvelle réglementation, ces ressources disposeront ainsi de la latitude nécessaire pour définir les orientations, les politiques et les approches qui leur conviennent à la condition que celles-ci soient reconnues.

«Pour notre gouvernement, la sécurité et la qualité des services d'hébergement sont des priorités. Il était rendu nécessaire de réglementer les services offerts par les ressources en toxicomanie et en jeu pathologique, comme nous l'avons fait pour les centres d'hébergement et de soins de longue durée, les centres jeunesse et les ressources intermédiaires et de type familial. Avec la réglementation, qui entre en vigueur aujourd'hui, nous sommes en mesure de garantir aux personnes aux prises avec un problème de dépendance des services de qualité, dans un environnement sécuritaire», a conclu la ministre.