Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances à l'Île-du-Prince-Édouard

Publié le 11 juin 2010

QUÉBEC, le 11 juin 2010 - À quelques jours de la conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances à l'Île-du-Prince-Édouard, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, a fait le point sur les principaux sujets à l'ordre du jour. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail, M. Sam Hamad, participe également à cette rencontre où sera abordé, entre autres sujets, celui des régimes de retraite.

Situation économique et budgétaire

Les ministres des Finances discuteront d'abord avec le gouverneur de la Banque du Canada, M. Mark Carney, des perspectives économiques canadiennes et internationales.

À ce sujet, le ministre Bachand soulignera que la reprise économique est bien engagée au Québec et que l'activité économique est même plus dynamique que ce qui était anticipé. «Toutefois, il faut demeurer prudent alors que la situation économique européenne et américaine éprouvent encore des difficultés. Dans ce contexte, il importe de mener à terme les mesures de stimulation économique annoncées pour 2009-2010 et 2010-2011», a précisé M. Bachand.

Le ministre a rappelé que le Québec a récupéré la totalité des emplois perdus depuis la récession et que le budget prévoit que le PIB réel du Québec devrait progresser de 2,3 % en 2010 et de 2,6 % en 2011. «Cette bonne performance s'explique par la stratégie de notre gouvernement de soutenir l'économie d'abord, pour ensuite retrouver l'équilibre budgétaire dès 2013-2014», a indiqué le ministre des Finances.

«Pour ce faire, l'effort collectif sera de 12,3 milliards de dollars, dont 62 % proviendra du gouvernement par le contrôle serré de ses dépenses et la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Le gouvernement renforcera également sa stratégie de réduction de la dette en augmentant, à compter de 2014, ses dépôts au Fonds des générations grâce à une hausse graduelle du prix de l'électricité patrimoniale», a rappelé le ministre Bachand.

Renouvellement des transferts fédéraux de 2014

Les principaux transferts fédéraux, à savoir la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, viennent à échéance le 31 mars 2014 et une nouvelle législation devra alors avoir été adoptée par le parlement fédéral. Pour que les provinces puissent être en mesure d'apprécier les modifications susceptibles d'affecter leur cadre financier à compter de 2014-2015, le ministre Bachand est d'avis que les principales orientations du prochain renouvellement de ces transferts doivent être connues au moins un an avant l'échéance, soit à l'hiver 2013.

«Dans ce contexte, il est nécessaire que les ministres des Finances commencent dès maintenant à travailler dans un esprit de collaboration en vue du renouvellement des transferts fédéraux de 2014. L'objectif auquel nous devons tous souscrire est de faire en sorte que le prochain renouvellement repose sur des faits et réponde à des problématiques clairement identifiées et réfléchies», a déclaré le ministre des Finances.

«Ainsi, comme ce fut le cas pendant des décennies dans l'histoire de notre pays, je proposerai à mes collègues que les comités composés des fonctionnaires des ministères des Finances fédéral et provinciaux soient mandatés pour amorcer ces travaux en élaborant un plan de travail, lequel sera soumis pour discussion et approbation lors de la prochaine conférence des ministres des Finances d'ici la fin de l'année», a précisé M. Bachand.

Régimes de retraite

À Whitehorse, en décembre 2009, les ministres des Finances ont convenu de poursuivre leurs travaux sur l'adéquation des systèmes de revenus de retraite au Canada.

Les travaux de recherche et les consultations publiques effectués depuis ont permis d'établir que le système de revenu de retraite fonctionne bien, bien que certaines problématiques particulières ont été évoquées. Sur la base de ce constat, le ministre Hamad est d'avis que les travaux d'analyse des options de réforme devraient se poursuivre afin de cibler des mesures qui permettent de répondre aux problématiques spécifiques soulevées, notamment à l'égard des personnes qui n'épargnent pas suffisamment pour leur retraite, et ce, tout en limitant l'impact sur les finances publiques et sur les entreprises afin de ne pas compromettre la relance de l'économie.

«Les principaux enjeux au Québec sont d'encourager l'épargne, de veiller à la bonne situation financière des régimes de retraite actuels et de faire en sorte que les régimes de retraite encouragent les travailleurs à demeurer le plus longtemps possible sur le marché du travail. Dans ce contexte, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d'une commission nationale qui aura pour principal mandat de proposer les changements à apporter aux politiques actuelles et éventuellement aux institutions, afin d'accroître la participation au marché du travail, en particulier celle des personnes âgées de 55 ans et plus», a souligné le ministre Bachand.

Valeurs mobilières

En matière de valeurs mobilières, le ministre des Finances réaffirmera l'opposition de son gouvernement au projet fédéral de légiférer dans ce domaine qui est de compétence provinciale. «Le régime actuel, administré par les provinces et les territoires, est reconnu comme l'un des meilleurs au monde», a réaffirmé le ministre Bachand.

«Comme ce dossier est maintenant devant la Cour d'appel du Québec, la Cour d'appel de l'Alberta et la Cour suprême, par respect pour les tribunaux et pour ne pas compliquer autrement la situation, je considère que le gouvernement fédéral devrait suspendre les travaux du bureau de transition vers un encadrement fédéral des valeurs mobilières jusqu'à ce que les tribunaux aient rendu leur avis quant à la compétence du Parlement du Canada à légiférer sur les valeurs mobilières», de conclure le ministre des Finances.

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