Budget 2010-2011 - Rembourser notre dette: une question d'équité intergénérationnelle

Publié le 30 mars 2010

QUÉBEC, le 30 mars 2010 - «Ce budget vise le bien commun de tous les Québécois. L'équité et la solidarité se pratiquent autant entre les générations qu'entre les individus», a affirmé le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, à l'occasion de la présentation du budget 2010-2011. Le ministre a annoncé d'importantes mesures à l'égard de la dette, soit l'introduction d'une nouvelle source de financement pour le Fonds des générations de même qu'une révision des cibles de réduction de dette.

«En 2006, notre gouvernement a mis sur pied le Fonds des générations afin que nos enfants et nos petits-enfants n'aient à assumer que leur juste part de la dette contractée par leurs parents et leurs grands-parents. Notre taux d'endettement est aujourd'hui le plus élevé de toutes les provinces canadiennes. Même si une partie de cet endettement correspond à des actifs de qualité, même si l'économie du Québec est diversifiée, même si le Québec dispose de ressources naturelles abondantes, cette situation est préoccupante. Nous ne devons pas alourdir le fardeau des Québécois qui nous suivront. Il est en effet inconcevable de faire payer par les générations futures une partie des services que nous nous donnons aujourd'hui. Cela aura pour effet de les priver, eux, des services de qualité dont ils auront besoin», a affirmé le ministre des Finances.

Nouvelle source de financement pour le Fonds des générations

«Comment allons-nous réduire la dette? En augmentant progressivement à compter de 2014, soit une fois l'équilibre budgétaire atteint, le prix de l'électricité provenant du bloc patrimonial d'Hydro-Québec, jusqu'à ce que cette augmentation atteigne 1 cent par kilowattheure en 2018. Cette augmentation se traduira par une hausse moyenne des tarifs d'électricité de 3,7% par an pour la quasi-totalité des clients d'Hydro-Québec. Les entreprises absorberont la moitié de l'impact de cette hausse», a affirmé le ministre. Les plus démunis seront protégés de ces hausses de tarifs. Le nouveau crédit d'impôt pour la solidarité sera ajusté pour tenir compte de ces hausses.

Il a ajouté : «Les Québécois sont fiers du développement hydroélectrique du Québec. Il a joué un rôle majeur dans le développement de notre économie, de nos régions et de notre société. C'est une richesse sur laquelle nous allons tabler pour réduire notre dette. À terme, en 2018, cette hausse du prix de l'électricité du bloc patrimonial représentera 1,6 milliard de dollars par année de revenus additionnels. Ces revenus seront entièrement versés au Fonds des générations pour réduire la dette. Ils permettront d'atteindre nos objectifs en matière d'endettement. En acceptant de payer un peu plus cher une électricité qui restera exceptionnellement bon marché, les entreprises et les citoyens du Québec s'acquitteront de leur responsabilité à l'égard des générations futures.»

Maintenir la compétitivité

Le ministre a souligné que la clientèle industrielle du tarif L, c'est-à-dire le tarif de grande puissance, sera exonérée de la hausse du prix de l'électricité patrimoniale, mais pas des hausses habituelles d'Hydro-Québec. Cette mesure permettra de maintenir un coût concurrentiel pour ces entreprises. «Pour cette clientèle, qui regroupe 150 grandes entreprises industrielles, l'électricité est une composante importante des coûts de production. Ces entreprises sont en bonne partie situées dans les régions, où leur contribution à l'économie et à l'emploi est vitale. Une hausse des coûts de l'électricité diminuerait de façon importante leur rentabilité et pourrait même entraîner la fermeture de certaines d'entre elles», a-t-il mentionné.

Par ailleurs, quelques entreprises, grandes consommatrices d'énergie, ont conclu avec Hydro-Québec des contrats d'approvisionnement spéciaux dans les années 80. Plusieurs de ces contrats arriveront à échéance entre 2014 et 2016. Le ministre a annoncé que ces contrats ne seront pas renouvelés. Hydro-Québec pourra ainsi récolter 160 millions de dollars supplémentaires par année.

Efficacité énergétique

«Les Québécois paient leur électricité moins cher qu'à peu près partout en Amérique du Nord. À New York et à Boston, l'électricité est au moins trois fois plus dispendieuse qu'au Québec. À Toronto, elle est 66 % plus chère. Le bas tarif entraîne chez le consommateur québécois une perception sous-évaluée de cette ressource précieuse. Les Québécois ont peu d'incitation à améliorer leur efficacité énergétique», a mentionné le ministre des Finances.

Dans ce contexte, et afin d'atténuer l'impact de la hausse du prix du bloc patrimonial, le gouvernement demande à Hydro-Québec d'augmenter son objectif d'efficacité énergétique. Le nouvel objectif sera ambitieux et établi dans les mois qui viennent. Cette augmentation de l'efficacité énergétique sera une source d'économies pour les consommateurs.

Révision des cibles de réduction de dette

Le ministre a rappelé que l'objectif du Fonds des générations est de réduire fortement le rapport de la dette au PIB d'ici 2026. «En raison de la réforme comptable et des déficits engagés pour combattre la récession de la dernière année, nous devons fixer une nouvelle cible. Nous nous étions donné jusqu'au budget 2011-2012 pour ce faire. Nous n'attendrons pas», a souligné le ministre.

Le ministre annonce qu'il se fixe comme objectif de réduire de moitié le ratio actuel de dette représentant les déficits cumulés en pourcentage du PIB d'ici 2026, soit de 35,4 % actuellement à 17 %. Le choix d'exprimer la cible sur la base des déficits cumulés s'explique par le fait que la partie de la dette que nous devons rapidement réduire est celle qui représente les déficits cumulés - la «mauvaise dette» - l'équivalent du solde impayé d'une carte de crédit.

Nouvelle cible de dette brute

«L'autre partie de la dette - la »bonne dette« - a servi à financer nos actifs, c'est-à-dire nos centrales hydroélectriques, nos routes, nos écoles et nos hôpitaux. Comme une hypothèque, il convient de l'amortir sur la durée. Cette dette a tout de même beaucoup augmenté au cours des dernières années en raison du Plan québécois des infrastructures», a affirmé le ministre Bachand.

Il a annoncé qu'une nouvelle cible était également fixée à l'égard de cette dette, la dette brute. Cette dette s'élève présentement à 53,2 % du PIB et l'objectif visé est de réduire ce ratio à 45 % en 2026. «Je vous rappelle que nous avons maintenu les versements au Fonds des générations malgré la récession et les déficits budgétaires. Nous y verserons 892 millions de dollars cette année, ce qui en portera le solde à 3,6 milliards de dollars», a-t-il conclu.