Budget 2010-2011- Mieux financer le système de santé et le rendre plus performant

Publié le 30 mars 2010

QUÉBEC, le 30 mars 2010 - «Aujourd'hui, nous offrons une réponse équitable et réaliste à l'enjeu de la performance et du financement du système de santé», a déclaré le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, au moment de déposer le budget 2010-2011. Dans le cadre de ce budget, le gouvernement propose de porter à 5 % la progression annuelle des dépenses totales en santé, tout en assurant, par ailleurs, le maintien des autres missions de l'État.

Le temps de passer à une nouvelle étape

«La part de la santé dans les dépenses de programmes est passée de 31 % en 1980 à 45 % en 2010. À ce rythme, le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux comptera pour près des deux tiers des dépenses de programmes en 2030. Si rien n'est fait, pour chaque dollar investi dans les services publics, 67 cents seraient alors consacrés aux dépenses de santé, ce qui mettrait en péril les autres missions de l'État», a déclaré le ministre Bachand.

«Le rapport Clair en 2000, le rapport Ménard en 2005 et le rapport Castonguay en 2008 ont tous proposé des solutions concrètes pour améliorer le financement de nos services de santé. Plus récemment, le comité consultatif sur l'économie et les finances publiques a formulé des suggestions allant dans le même sens. Le temps est maintenant venu de passer à une nouvelle étape», a poursuivi le ministre.

Les orientations gouvernementales

Le ministre a déposé, en même temps que son budget 2010-2011, un document présentant les orientations du gouvernement à l'égard de la performance et du financement de la santé. Les mesures proposées s'appuient sur une responsabilité partagée entre l'État et les Québécois.

Dans un premier temps, le gouvernement entreprend une démarche globale d'optimisation des processus de travail à réaliser dans chaque établissement. Il propose ensuite une rationalisation des infrastructures technologiques et informatiques, de même que l'implantation de nouvelles technologies porteuses. Il amorce enfin une révision de la gouvernance du réseau de la santé.

«Afin d'encourager les artisans du réseau de la santé qui ont des idées concrètes pour accroître la productivité et l'efficacité du travail dans les établissements, nous proposons l'instauration d'un fonds qui servira à financer les projets prometteurs issus du milieu», a mentionné le ministre.

Comptes de la santé

«Les Québécois veulent savoir où va leur argent si durement gagné. La publication des comptes de la santé, chaque année, leur permettra désormais de s'informer sur l'utilisation des fonds alloués au système de santé. Ce rapport financier présentera en détail les dépenses en santé et leur évolution, leurs sources de financement ainsi que des indicateurs de performance du système de santé. Ces comptes seront rendus publics chaque automne par le ministre de la Santé et des Services sociaux et permettront de faire des choix mieux éclairés et d'évaluer l'impact de l'allocation des ressources sur la performance et les résultats du système», a annoncé le ministre Bachand. Le fascicule Vers un système de santé plus performant et mieux financé présente les comptes de la santé pour les années 2007-2008 à 2009-2010.

Un financement durable

Le budget 2010-2011 propose une solution durable à la question du financement du système de santé québécois. «L'accroissement de l'efficacité du réseau de la santé ne suffira pas à combler les besoins de services qui augmentent année après année. Nous devons trouver de nouvelles sources de financement», a souligné le ministre Bachand.

À cette fin, il a annoncé la mise en place d'une contribution générale pour la santé dès le 1er juillet 2010. Cette contribution santé vise tous les adultes québécois, à l'exception des clientèles à faible revenu. Elle sera de 25 $ par adulte en 2010, de 100 $ en 2011 et de 200 $ en 2012. «Ces revenus seront versés dans un fonds dédié pour financer directement les établissements de santé en fonction de leur productivité et de leurs résultats. Cette contribution stimulera la performance», a-t-il précisé.

De plus, le gouvernement étudie la possibilité d'instaurer une franchise santé qui serait calculée en fonction du nombre de visites médicales effectuées pendant l'année. Ce genre de financement à effet orienteur est utilisé avec succès dans plusieurs pays d'Europe. La mise en place d'une telle franchise a notamment été proposée dans le rapport Castonguay portant sur le financement de la santé. La franchise pourrait être modulée afin d'inciter les gens à utiliser les services de première ligne. Elle fera l'objet, au cours des prochains mois, d'une réflexion avec les partenaires de la santé.