Budget 2010-2011 - Maintenir le cap sur l'équilibre budgétaire en 2013-2014

Publié le 30 mars 2010

QUÉBEC, le 30 mars 2010 - «Avec le dépôt du budget 2010-2011, le gouvernement pose des gestes additionnels importants afin de revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, comme le prévoit la Loi sur l'équilibre budgétaire. Nous avons fait des déficits par nécessité, nous allons les résorber par devoir», a affirmé le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, au moment de présenter le budget 2010-2011.

Déficits moins élevés que prévu

La mise à jour économique de l'automne 2009 prévoyait des déficits de 4,7 milliards de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011. «J'annonce aujourd'hui que le déficit de 2009-2010 devrait s'élever à 4,3 milliards de dollars et celui de 2010-2011 à 4,5 milliards de dollars. Par mesure de prudence, nos prévisions incluent des provisions de 300 millions de dollars pour chacun de ces exercices», a souligné le ministre.

Redressement graduel et équilibré

Maintenant que la reprise est bien engagée, le gouvernement entend profiter d'une situation économique moins difficile que celle de ses principaux partenaires économiques en agissant sans délai pour redresser les finances publiques. Toutefois, ce redressement se fera de façon graduelle et équilibrée. Ainsi :

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- 62 % de l'effort sera fait par le gouvernement, qui agit de façon

prépondérante en resserrant ses dépenses (6,9 milliards de dollars);

- 38 % de l'effort sera fourni par les particuliers et les entreprises

(4,3 milliards de dollars).

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«Chaque Québécois sera appelé à faire sa part, mais le gouvernement réalisera près des deux tiers de l'effort nécessaire pour redresser les finances publiques», a soutenu le ministre.

Retour à l'équilibre : 90 % de l'effort identifié

«Le dernier budget présentait un plan de retour à l'équilibre budgétaire comportant un échéancier ambitieux. Nous maintenons ce plan. Conformément à la Loi sur l'équilibre budgétaire, nous atteindrons cet équilibre en 2013-2014», a affirmé le ministre. Il a fait observer que sans ce plan de retour à l'équilibre budgétaire, le déficit en 2013-2014 s'élèverait à 12,3 milliards de dollars.

Le présent budget annonce des mesures de 4,9 milliards de dollars qui s'ajoutent aux 6,3 milliards de dollars identifiés dans le budget 2009-2010. Plus de 90 % de l'effort nécessaire pour retourner à l'équilibre budgétaire a donc été annoncé. Il restera ainsi 1,1 milliard de dollars à résorber d'ici 2013-2014. Le ministre a indiqué que le gouvernement disposerait de ce solde en temps et lieu, à la lumière de la réalité économique et financière.

Peu d'effet sur le revenu disponible

«Les initiatives que nous annonçons aujourd'hui auront peu d'effet sur le revenu disponible des Québécois en 2010. Elles entreront en vigueur de façon graduelle afin que les citoyens puissent s'y préparer. Même en tenant compte de l'ensemble des mesures de retour à l'équilibre budgétaire, un couple ayant deux enfants et des revenus de 40 000 dollars dispose aujourd'hui d'un pouvoir d'achat amélioré de plus de 7 200 dollars, par rapport à 2003. Une famille ayant deux enfants et des revenus de 100 000 dollars dispose, pour sa part, de 3 800 dollars nets de plus qu'en 2003», a fait observer le ministre.

Maintenir notre filet social

«Le retour à l'équilibre budgétaire ne se fera pas au détriment de la justice sociale. Nous protégeons nos valeurs en améliorant les conditions de vie des Québécois, particulièrement les plus démunis et les aînés», a souligné le ministre Bachand.

Ainsi, afin de protéger le pouvoir d'achat des ménages moins nantis, le ministre a annoncé la création d'un nouveau crédit d'impôt remboursable qui sera appelé «crédit d'impôt pour la solidarité». Il remplacera le crédit d'impôt pour la TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit d'impôt pour les habitants d'un village nordique. Il sera plus simple d'application et profitera à 2,7 millions de ménages, soit à 200 000 de plus que les crédits d'impôt actuels. Les ménages recevront en moyenne 174 dollars de plus par année. Il sera versé mensuellement et par anticipation à compter de juillet 2011, ce qui contribuera à améliorer les liquidités de ceux qui y auront droit. À terme, le gouvernement consacrera chaque année 1,4 milliard de dollars à ce nouveau crédit d'impôt, soit 510 millions de dollars de plus qu'aux crédits d'impôt actuels.

Le ministre a également annoncé le renouvellement pour cinq ans du plan de lutte contre la pauvreté, soit jusqu'en 2014-2015. Le nouveau plan prévoit des investissements additionnels de 1,3 milliard de dollars. Il maintient notamment les programmes actuels pour les plus démunis. Depuis 2004-2005, le gouvernement a consacré 4,5 milliards de dollars à ce plan et celui-ci a produit des résultats dont tous les Québécois peuvent être fiers. Le taux de pauvreté des familles québécoises est aujourd'hui de 20 % inférieur à celui des familles canadiennes.

Des mesures nécessaires

«Toutes les mesures budgétaires qui contribuent à rétablir l'équilibre et à réduire l'endettement seront incluses dans un projet de loi omnibus que je présenterai à l'Assemblée nationale au cours des prochaines semaines. Ces mesures sont nécessaires pour protéger nos valeurs et nos services publics. Nous agissons de façon responsable pour bâtir des assises solides à nos finances publiques, des assises sur lesquelles nous pourrons édifier notre avenir», a conclu le ministre.