Budget 2010-2011 - Des choix pour l'avenir

Publié le 30 mars 2010

QUÉBEC, le 30 mars 2010 - «Le budget que je dépose aujourd'hui pose des jalons pour l'avenir du Québec tout en nous permettant de relever nos défis immédiats. Le gouvernement fait aujourd'hui des choix déterminants et propose des solutions durables», a déclaré le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, à l'occasion de la présentation du budget 2010-2011 du Québec.

Pour que les Québécois puissent réaliser leurs ambitions et faire face aux grands défis qui se posent à eux, ce budget propose des actions à court terme, qui consolideront la relance économique, des actions à moyen terme, qui rétabliront l'équilibre budgétaire, et des actions qui s'inscrivent dans le long terme afin de favoriser l'éclosion d'une économie plus performante et plus compétitive. Ce budget répond aux cinq enjeux pressants pour notre société que sont l'équilibre des finances publiques, le renouvellement de nos infrastructures, le financement de nos universités, la performance et le financement de notre système de santé et la réduction de notre dette.

Un effort collectif pour rester maîtres de nos choix

«Les décisions que nous prenons aujourd'hui conditionneront les options disponibles dans 20 ans aux quelque 90 000 Québécois qui naîtront cette année. Notre devoir de solidarité s'étend à ces enfants et aux centaines de milliers d'autres qui suivront. Nous voulons que chacun ait l'occasion de réaliser ses ambitions. Nous voulons leur laisser un Québec où ils pourront s'enrichir, dans tous les sens du terme. Un Québec dont les citoyens sont solidaires et responsables pour ne pas hypothéquer une richesse qui n'est pas encore créée», a affirmé le ministre.

Pour y parvenir, ce budget propose un ensemble de moyens qui permettront de :

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- stimuler la création d'emplois et la relance de l'économie;

- mieux financer le système de santé et le rendre plus performant;

- maintenir le cap sur l'équilibre budgétaire en 2013-2014;

- rembourser notre dette;

- construire le Québec des vingt prochaines années.

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«Tous les Québécois sont appelés à faire leur part dans cette démarche qui vise à ce que nous demeurions maîtres de nos choix. Et cet effort collectif commence par le gouvernement», a souligné le ministre des Finances.

Une culture renforcée de contrôle des dépenses

La vaste consultation réalisée à l'automne 2009 et à l'hiver 2010 a permis à des dizaines de milliers de Québécois, issus de tous les milieux et de toutes les régions, de faire part de leurs préoccupations et de leurs suggestions. À la lumière de cet exercice, le gouvernement dévoile aujourd'hui son plan d'action économique et budgétaire.

Ainsi, le gouvernement annonce un effort majeur et exigeant en matière de contrôle et de réduction de la croissance des dépenses. Parmi les mesures prévues, mentionnons :

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- le gel, pour une durée de deux ans, des salaires du premier ministre,

des ministres et des députés;

- le gel de la masse salariale de la fonction publique jusqu'en 2013-

2014;

- la suspension du versement des primes au rendement pour les deux

prochaines années pour les hauts dirigeants des secteurs public et

parapublic. Un effort comparable sera exigé des dirigeants des sociétés

d'État.

- la réduction graduelle de 10 % des dépenses de fonctionnement de nature

administrative d'ici 2013-2014;

- la réduction de 25 % des coûts de publicité, de formation et de

déplacement;

- le maintien du remplacement de seulement un départ d'employé sur deux à

la retraite et l'élargissement de cette mesure au personnel

administratif des réseaux de la santé et de l'éducation, y compris les

cadres;

- le rappel de la proposition salariale déposée aux syndicats en vue du

renouvellement des conventions collectives et son application à

l'ensemble du secteur public;

- la fin du renouvellement automatique des programmes arrivant à

échéance;

- l'autofinancement des nouvelles initiatives;

- la révision et l'examen des programmes gouvernementaux;

- la fusion ou l'abolition d'une trentaine d'organismes.

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Révision à la baisse de la croissance des dépenses

Grâce notamment à ces mesures, la croissance des dépenses de programmes sera ramenée à 3,2 % dès cette année et à 2,8 % à compter de 2011-2012, et ce, jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire. De plus, grâce à un effort additionnel de rationalisation de la part des sociétés d'État et en raison d'une intensification de la lutte à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal, le gouvernement assumera plus de 60 % de l'effort financier requis pour que nos finances publiques soient de nouveau équilibrées.

En tenant compte de l'introduction d'une contribution dédiée au financement de la santé, la croissance des dépenses de programmes sera en fait de 2,9 % en 2010-2011 et de 2,2 % en 2011-2012. Elle restera à 2,2 % jusqu'en 2013-2014, soit jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire. Par la suite, cette croissance suivra la croissance économique.

La nécessité d'accroître les revenus

Malgré l'effort important consenti par le gouvernement, une hausse des revenus s'avère nécessaire afin de redresser les finances publiques. À cette fin, le budget prévoit des mesures équitables qui s'appliqueront graduellement, dont :

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- une hausse de la TVQ d'un point de pourcentage additionnel le 1er

janvier 2012 afin de rétablir l'équilibre budgétaire et d'améliorer le

financement de nos services;

- la mise en oeuvre de la Politique de financement des services publics;

- une hausse de la taxe sur le carburant afin d'assurer la pérennité du

Fonds des infrastructures routières et de transport en commun;

- l'imposition d'une redevance sur l'eau utilisée comme intrant ou dans

les processus de production;

- une augmentation de la taxe compensatoire des institutions financières;

- une révision du régime des droits miniers.

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Afin de limiter l'impact de certaines mesures et de protéger le pouvoir d'achat des moins nantis, le budget prévoit la création d'un nouveau crédit d'impôt remboursable, soit le crédit d'impôt pour la solidarité.

Prendre nos responsabilités à l'égard des générations futures

Le budget 2010-2011 prévoit également d'importantes mesures afin de régler, de façon durable, différents défis liés notamment au système de santé, au financement de nos universités et au remboursement de notre dette. À cette fin, le budget prévoit :

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- la mise en place d'un fonds dédié à la santé, alimenté par une

contribution générale dès le 1er juillet 2010. Cette contribution sera

mise en place de façon progressive et sera demandée à tous les adultes

québécois, à l'exception des ménages à faible revenu;

- la poursuite de l'instauration d'une économie verte qui privilégie le

développement durable comme axe important de notre économie;

- un financement durable du Fonds des infrastructures routières et de

transport en commun par une hausse de la taxe sur le carburant;

- une augmentation progressive, dès 2014, du prix de l'électricité

provenant du bloc patrimonial d'Hydro-Québec et le versement de ces

revenus supplémentaires au Fonds des générations afin de réduire la

dette;

- une révision des cibles de réduction de la dette afin de ne pas

alourdir le fardeau que nous laisserons aux générations futures;

- une augmentation des frais de scolarité universitaire à l'automne 2012

afin d'assurer un financement adéquat de nos universités et la

convocation d'une rencontre des partenaires de l'éducation pour

déterminer les modalités de cette hausse et échanger sur la performance

du réseau universitaire et son financement.

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Un budget à l'image des Québécois

«Ce budget a pour objectif immédiat de préserver nos acquis économiques et sociaux, mais sa finalité est d'accroître la capacité des Québécois de réaliser leurs ambitions pour eux-mêmes, pour leurs proches, pour leur communauté. Ce budget favorise l'éclosion d'un Québec prospère, créatif et vert. Un Québec présent sur tous les marchés du monde, grâce à ses entrepreneurs et grâce à ses centres internationaux d'excellence; grâce à ses ressources naturelles, grâce surtout aux Québécois eux-mêmes», a affirmé le ministre Bachand.

Il a conclu : «Ce budget est à l'image des Québécois : ambitieux et réaliste. Il propose des stratégies pour assurer la prospérité et le bien-être des Québécois : à court terme, en consolidant la relance économique; à moyen terme, en résorbant le déficit; et à plus long terme, en favorisant l'éclosion d'une économie plus performante et plus compétitive. Les Québécois sont ambitieux. Je sais qu'ils ont le courage de leurs ambitions.»