Annonce de certaines mesures fiscales relatives aux particuliers et aux entreprises et en matière de taxes à la consommation

Publié le 29 juin 2010

MONTRÉAL, le 29 juin 2010 /CNW Telbec/ - Dans un bulletin d'information rendu public aujourd'hui, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, expose une série de mesures fiscales relatives aux particuliers et aux entreprises et en matière de taxes à la consommation. Ces mesures sont, pour l'essentiel, des modifications et des précisions à des mesures fiscales déjà en vigueur.

Entre autres, le ministre a annoncé certaines précisions à l'égard du prolongement du crédit d'impôt pour la construction et la réfection majeure de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier. Lors du dernier budget, le ministre des Finances avait annoncé la prolongation de ce crédit d'impôt jusqu'en mars 2013. Afin notamment de donner pleinement effet à cette prolongation et d'en assurer la continuité dans son application jusqu'à la fin de la période de prolongation, des précisions s'avéraient nécessaires.

Le ministre a également annoncé des précisions à l'égard de l'admissibilité de certaines dépenses au crédit d'impôt remboursable pour services de production cinématographique. Rappelons que ce crédit d'impôt a pour but de stimuler la création d'emplois et d'encourager davantage les producteurs étrangers à choisir le Québec comme lieu de tournage.

Par ailleurs, étant donné que la mise en place d'infrastructures énergétiques efficaces et sécuritaires représente un enjeu important pour le Québec, le ministre a fait savoir que le taux de 8 % de la déduction pour amortissement applicable à un pipeline servant au transport de pétrole ou de gaz est haussé temporairement à 30 %, pour les pipelines acquis après le 29 juin 2010 et avant le 1er janvier 2015. Les pipelines constituent un moyen plus écologique et plus productif pour transporter le pétrole et le gaz comparativement aux modes de transport conventionnels tels que le train et le bateau.

En matière de mesures relatives aux particuliers, le ministre a fait connaître la mise en place de règles afin de permettre le transfert, dans un régime enregistré d'épargne-études qui offre l'incitatif québécois à l'épargne-études, des cotisations versées dans un régime qui n'offre pas cet incitatif.

Enfin, le ministre a annoncé l'instauration de nouvelles règles relatives au versement de la taxe sur les primes d'assurance, à l'égard de l'assurance de remplacement d'une automobile neuve ou usagée.

Le Bulletin d'information 2010-6, rendu public aujourd'hui, expose en détail les modalités d'application des mesures annoncées. Il est possible de consulter ce document à l'adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca .