Alcool au volant et délit de fuite - Renforcement des sanctions

Publié le 2 décembre 2009

Québec, le 2 décembre 2009. -  De nouvelles mesures au Code de la sécurité routière renforceront les sanctions liées à la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, au refus d'obtempérer aux ordres d'un agent de la paix ainsi qu'au délit de fuite pour toutes ces infractions commises à partir du 6 décembre 2009.

Alcool au volant Dès la première infraction,  un conducteur reconnu coupable de conduite avec une alcoolémie supérieure à 160  mg /100  ml  de sang (0,16) sera désormais soumis aux mêmes conditions qu'un récidiviste. Il en sera de même pour un conducteur reconnu coupable d'avoir refusé d'obtempérer aux ordres d'un agent de la paix, par exemple de fournir un échantillon d'haleine ou de se soumettre aux épreuves de coordination des mouvements. Ces conditions sont les suivantes :

Son permis de conduire sera révoqué pour une période de 3 ans (au lieu d'un an pour une alcoolémie de 0,08 à 0,16). Ensuite, il sera obligé de conduire avec un antidémarreur éthylométrique pendant 2 ans (au lieu d'un an, dans certaines situations, pour une alcoolémie de 0,08 à 0,16).

Les sanctions seront aussi plus sévères lors d'une récidive à l'une de ces infractions. Ainsi, un conducteur qui est condamné une deuxième fois pour conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,16 ou pour refus d'obtempérer aux ordres d'un agent de la paix, recevra les sanctions suivantes :

Son permis sera révoqué pour une période de 5 ans. Ensuite, il devra conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique à vie.

Par ailleurs, tout récidiviste verra son véhicule saisi sur-le-champ pour une période de 30 jours, peu importe son alcoolémie dès qu'il atteint 0,08 au moment de l'infraction. Jusqu'à ce jour, cette mesure était appliquée seulement aux conducteurs ayant une alcoolémie supérieure à 0,16 ou qui refusaient d'obtempérer aux ordres d'un agent de la paix. La période de référence pour le calcul d'une récidive demeure à 10 ans.

Délit de fuite ou refus de s'arrêter lors d'une poursuite policière Toute personne qui sera reconnue coupable de délit de fuite ou d'avoir refusé de s'arrêter lors d'une poursuite policière verra son permis de conduire révoqué :

Pour une période de 4 ans, si c'est la première fois qu'elle est condamnée pour une infraction criminelle liée à la conduite d'un véhicule routier ou d'un véhicule hors route; Pour une période de 5 ans, si elle a déjà été condamnée pour une infraction criminelle liée à la conduite d'un véhicule routier ou d'un véhicule hors route.