Adoption internationale: La ministre Thériault dépose un projet de loi

Publié le 13 mai 2010

QUÉBEC, le 13 mai 2010 - La ministre déléguée aux Services sociaux, madame Lise Thériault, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le Projet de loi numéro 105 permettant l'adoption de certains enfants d'Haïti entrés au Québec à la suite du séisme du 12 janvier 2010.

Comme l'a expliqué la ministre, «le rapatriement des enfants a pu être complété grâce à la collaboration de plusieurs partenaires dont, notamment, le Consul général d'Haïti à Montréal, monsieur Pierre-Richard Casimir, le Secrétariat à l'adoption internationale et le gouvernement fédéral. Avec l'appui du premier ministre d'Haïti, monsieur Jean-Max Bellerive, 126 enfants ont été accueillis au Québec, entre le 24 janvier et le 16 février 2010».

Habituellement, une décision d'adoption prononcée en Haïti doit faire l'objet d'une reconnaissance judiciaire au Québec, ce qui signifie que les parents adoptants doivent présenter au tribunal une requête en ce sens. Or, certains des documents pertinents, y compris des jugements d'adoption prononcés en Haïti, ont été détruits par le séisme, ce qui pourrait retarder considérablement les démarches entreprises par les parents adoptants du Québec. Ce projet de loi fait l'objet d'une mesure exceptionnelle afin que l'adoption de ces enfants soit prononcée et qu'elle produise les effets d'un jugement rendu au Québec.

«Dès le lendemain du séisme, notre gouvernement s'est rapidement mobilisé et a entrepris des démarches pour faciliter l'entrée au Québec d'enfants haïtiens pour lesquels les procédures d'adoption étaient suffisamment avancées. C'est avec beaucoup de fierté que je dépose ce projet de loi qui permettra, tel que je m'y étais engagé, de compléter leurs démarches», a conclu la ministre Thériault.

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