Adoption du projet de loi no 100

Publié le 12 juin 2010

QUÉBEC, le 12 juin 2010- À la suite de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi no 100, qui met en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget 2010-2011 et vise le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, a tenu à rappeler l'importance de ce projet de loi pour la crédibilité financière du Québec, notamment à l'égard des agences de notation.

Le ministre a également insisté sur les engagements pris par le gouvernement et qui pourront aller de l'avant maintenant que le projet de loi est adopté. «Le retour à l'équilibre budgétaire demande des efforts importants, tant de la part des citoyens que de l'État. Le gouvernement s'était engagé en mars dernier à faire 62 % de l'effort nécessaire avec des gestes significatifs à court, à moyen et à long terme. L'adoption du projet de loi no 100 permettra de réaliser ces gestes,» a déclaré le ministre.

Le ministre a rappelé que différentes mesures inscrites dans la nouvelle loi visent à limiter la croissance des dépenses de l'État tout en préservant l'offre de services de qualité aux citoyens du Québec. Ces mesures incluent notamment la réduction de 10 % des dépenses de nature administrative et la réduction de 25 % des coûts de publicité, de formation et de déplacements. Mentionnons également la suspension du versement des primes au rendement de l'ensemble des gestionnaires de l'État, ce qui représente 68 millions de dollars sur deux ans. Un effort comparable sera par ailleurs demandé au personnel de direction et d'encadrement des sociétés d'État à vocation commerciale. «La population nous a demandé, avant et après le dépôt du budget, de mettre de l'ordre dans les finances publiques. C'est ce que nous faisons,» a souligné le ministre.

«Des organismes nous ont également fait part de leurs attentes face à certaines mesures. Nous avons écouté ces demandes et nous les avons prises en considération dans ce projet de loi», a indiqué le ministre. Des amendements ont donc été apportés au projet de loi en commission parlementaire afin d'en préciser la portée. Ainsi, la réduction de 25 % des coûts de publicité, de formation et de déplacement est une mesure qui s'appliquera de façon globale plutôt que par poste de dépenses. De plus, les ministres auront le pouvoir d'émettre des directives pour orienter la réduction des dépenses dans les ministères et organismes qui relèvent d'eux. La flexibilité que proposent ces amendements permettra aux gestionnaires de prendre des décisions adaptées à la mission et à la situation de leur organisme tout en continuant d'offrir des services de qualité aux citoyens.

«Le projet de loi adopté aujourd'hui en est un responsable. Le Québec est l'une des rares juridictions à-travers le monde à s'être doté d'un plan de retour à l'équilibre budgétaire à aussi court terme. Un plan qui ne prévoit aucune coupure dans les services aux citoyens et qui nous permettra de mieux contrôler notre dette. Voilà une réponse réaliste et équitable aux attentes des citoyens, mais également aux enjeux pressants auxquels fait face le Québec», a conclu le ministre.

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