Adoption de la loi sur l'eau - Un geste historique pour le Québec

Publié le 12 juin 2009

Québec, le 12 juin 2009. –

La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M me  Line Beauchamp, se réjouit de l’adoption à l’unanimité, par l’Assemblée nationale, de la  Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection .  Cette loi vient confirmer que les ressources en eau font partie du patrimoine de la collectivité et que l’État en est le gardien ,  au bénéfice des générations actuelles et futures.

Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

La Loi prévoit la mise en œuvre des dispositions de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Cette entente novatrice est importante pour le Québec puisqu’elle lui permet de s’assurer que les prélèvements effectués en amont du Saint-Laurent seront gérés en tenant compte de leur impact sur l’écosystème du fleuve. Signée en 2005 par le premier ministre du Québec et ses collègues de l’Ontario et des huit États américains riverains des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin), cette entente prévoit une interdiction des dérivations d’eau (transferts ou exportations) en dehors du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, ainsi qu’une gestion prudente des prélèvements d’eau à l’intérieur du bassin.

«  En 2005, j’ai ressenti une grande fierté en participant à la signature de cette entente marquante avec mes homologues de l’Ontario et des huit États américains riverains du grand bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Je suis d’autant plus heureux de constater que cette entente est mise en œuvre par l’adoption de cette ambitieuse loi  », a affirmé le premier ministre du Québec, M. Jean Charest.

Une ressource collective

En confirmant le statut juridique des ressources en eau comme faisant partie du patrimoine de la collectivité, la Loi précise les responsabilités de l’État à titre de gardien de la ressource au nom des citoyens, de même que les droits et les devoirs de la collectivité à l’égard de l’eau.

«  Je suis très fière de l’adoption de cette loi. Après plusieurs mois de travail, de réflexion et de consultations, nous vivons aujourd’hui un moment très important, voire historique. En effet, c’est la première fois que le statut juridique de l’eau est clairement établi, preuve indiscutable qu’au Québec, nous reconnaissons que l’eau doit faire partie de nos priorités en tant que société  », a déclaré la ministre Beauchamp.

Des moyens pour préserver l’eau

De nouveaux pouvoirs sont attribués à l’État pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de gardien et de gestionnaire de la ressource. Ainsi, un nouveau système d’autorisation viendra subordonner tous les prélèvements d’eau, tant ceux qui se font actuellement que ceux qui seront faits ultérieurement, à une autorisation dont la période de validité sera limitée à 10 ans, sauf exceptions.

Un autre élément essentiel à la saine gouvernance de l’eau est, certes, la concertation, et le gouvernement croit fermement que la gestion intégrée par bassin versant est la meilleure approche pour assurer cette concertation de tous les acteurs de l’eau. La Loi vient donc confirmer l’approche de gestion concertée et intégrée de l’eau à l’échelle du bassin versant.

«  L’eau a été, est et sera toujours une priorité pour le gouvernement du Québec. La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à assurer leur protection deviendra sans doute une pièce maîtresse de notre législation environnementale, en plus de réaffirmer le leadership du Québec en matière de protection, de gestion et de mise en valeur de l’eau, cette richesse collective d’une valeur inestimable qui fait la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois  », a conclu le premier ministre Charest.

De plus, la Loi permettra de donner suite à l’engagement du gouvernement de reconnaître officiellement, pour la première fois dans une loi, l’intérêt exceptionnel du Saint-Laurent et l’importance d’en assurer la gestion.