Québec, le 25 novembre 2009 – La ministre des Transports et ministre
responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet, et le ministre
délégué aux Transports et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M.
Norman MacMillan, ont annoncé aujourd'hui une série de moyens supplémentaires
que s'est donnés le ministère des Transports afin de mieux contrôler
«Les fonctionnaires du ministère des Transports effectuent un travail
colossal en gérant les quelque 15 000 contrats attribués annuellement afin de
maintenir un réseau routier fiable et sécuritaire pour l'ensemble des
Québécoises et des Québécois. Rappelons qu'au cours des dernières années les
investissements routiers ont atteint un niveau historique. Les moyens
supplémentaires que se donne le ministère des Transports aujourd'hui visent Ã
s'assurer qu'en tout temps la règlementation et les processus d'approbation
soient respectés», a souligné la ministre Boulet.
14 nouveaux vérificateurs internes
Parmi ces moyens, le ministère des Transports procèdera à l'embauche d'un
vérificateur interne dans chacune des 14 directions territoriales. Ces
vérificateurs auront comme mandat d'examiner et de valider l'application de la
règlementation de même que la conformité des contrats avant qu'ils soient
accordés. Ces contrôles feront également l'objet d'un rapport mensuel au
comité de vérification du Ministère.
2 membres externes additionnels et rencontres plus fréquentes du comité
de vérification
La composition du comité de vérification sera modifiée. Ainsi, deux
membres externes seront ajoutés au comité de vérification, soit MM. André
Dicaire, ancien secrétaire général du Conseil exécutif et ancien
président-directeur général de la Financière agricole, et Denis Bédard, ancien
secrétaire du Conseil du trésor, qui a présidé la Commission nationale sur les
finances et la fiscalité locales en 1998. Ils se joindront à M. André Fiset,
ancien sous-ministre du Revenu et ancien contrôleur des finances. Le comité
comptera dorénavant 3 membres internes et 3 membres externes, sous la
présidence du sous-ministre des Transports. Le comité qui siégeait environ
trois fois par année siégera désormais à six reprises annuellement.
Accessibilité des contrats sur Internet
Afin de rendre le processus encore plus transparent, le ministère des
Transports affichera désormais sur son site Internet l'ensemble des contrats
attribués. Ils pourront ainsi être consultés par l'ensemble des citoyens.
Contrats de surveillance
Finalement, une nouvelle disposition viendra encadrer de manière plus
stricte l'attribution des contrats de surveillance aux firmes de génie. Dans
un souci d'amélioration constante de ses processus, le ministère des
Transports attribuera désormais des contrats intégrés de conception (plans et
devis) et de surveillance par appels d'offres publics.
«Avec cette série de mesures supplémentaires, le ministère des Transports
rehausse une fois de plus les critères de rigueur et de transparence de la
gestion de ses contrats au bénéfice de la population», a conclu le ministre
MacMillan.
Ces nouvelles mesures permettront d'accompagner l'ensemble du personnel
des directions territoriales du Ministère, qui ont le mandat de procéder au
redressement du réseau routier.
Rappelons que, au lendemain du dépôt du rapport du Vérificateur général,
la ministre a annoncé que 10 des 18 recommandations étaient déjà implantées,
tandis que les autres le seront en fonction d'un échéancier serré d'ici la fin
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