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19 / 03 / 2009
Budget 2009-2010 :
Budget 2009-2010 :
CRÉATION D’UN NOUVEAU RÉGIME D’ÉPARGNE-ACTIONS
Québec, le 19 mars 2009 - Le gouvernement annonce la création d’un nouveau régime d’épargne-actions, le REA II, afin de faciliter le financement des moyennes entreprises sur les marchés publics de l’épargne.
Ce nouveau régime d’épargne-actions permet d’accroître la capitalisation des entreprises publiques québécoises inscrites en bourse. Il constitue une source additionnelle de financement pour les sociétés à la recherche de capitaux.
« La création de ce nouveau régime d’épargne-actions est une manière d’associer directement les citoyens à la relance de l’économie et au dynamisme de nos entreprises », a souligné la ministre des Finances.
Le REA II
Le nouveau régime d’épargne-actions aura les caractéristiques suivantes :
Le gouvernement continue ainsi à soutenir le financement public des entreprises québécoises, et ce, pour le bénéfice d’un plus grand nombre d’entreprises. Les bonifications permettront aussi d’accroître l’intérêt des investisseurs pour les titres des entreprises publiques québécoises.
Téléchargez le discours sur le budget, le plan budgétaire et les renseignememts additionnels
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Ce nouveau régime d’épargne-actions permet d’accroître la capitalisation des entreprises publiques québécoises inscrites en bourse. Il constitue une source additionnelle de financement pour les sociétés à la recherche de capitaux.
« La création de ce nouveau régime d’épargne-actions est une manière d’associer directement les citoyens à la relance de l’économie et au dynamisme de nos entreprises », a souligné la ministre des Finances.
Le REA II
Le nouveau régime d’épargne-actions aura les caractéristiques suivantes :
- l’actif maximal des sociétés admissibles est fixé à 200 millions de dollars;
- le taux de déduction fiscale pour les particuliers est établi à 150 % jusqu’au 31 décembre 2010 et à 100 % par la suite;
- la période minimale de détention des actions et titres admissibles est fixée à deux ans;
- la procédure relative à l’admissibilité des actions pour des besoins de couverture est simplifiée.
Le gouvernement continue ainsi à soutenir le financement public des entreprises québécoises, et ce, pour le bénéfice d’un plus grand nombre d’entreprises. Les bonifications permettront aussi d’accroître l’intérêt des investisseurs pour les titres des entreprises publiques québécoises.
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