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16 / 01 / 2009
Changements À la formule de pÉrÉquation : la ministre des Finances rÉtablit les faits
Québec, le 16 janvier 2009 - La ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, Mme Monique Jérôme-Forget, a tenu à rétablir les faits à la suite de déclarations attribuées au ministre fédéral des Finances et à un membre du bureau du premier ministre du Canada concernant la position du Québec sur la péréquation.
Le 3 novembre 2008, lors de la rencontre des ministres des Finances de Toronto, le ministre fédéral Jim Flaherty a annoncé aux provinces, à 5 minutes de la fin de la réunion, ne permettant aucune discussion, les montants de péréquation qu'elles allaient recevoir en 2009-2010, en expliquant de manière générale qu'il avait apporté des modifications au programme pour en limiter la croissance. Seuls les montants de péréquation pour 2009-2010 ont été rendus disponibles. Aucun détail sur les calculs ou sur la nouvelle formule n'a été communiqué aux provinces.
A la suite de la réunion, la ministre des Finances du Québec a eu une réaction prudente. Elle a noté que le chiffre annoncé pour 2009-2010 n'aurait pas d'impact majeur sur le cadre financier du Québec pour cette année-là , mais elle a refusé de se prononcer sur les changements pour les autres années. Elle a déclaré qu'elle attendrait que la nouvelle formule ainsi que les chiffres utilisés par le gouvernement fédéral aient été partagés avec les provinces et aient été analysés avant de se prononcer.
Il est devenu très clair par la suite, lorsque les chiffres ont été rendus disponibles aux provinces, que les changements annoncés le 3 novembre étaient majeurs et inacceptables pour le Québec. La position du gouvernement du Québec a été indiquée par la ministre à M. Flaherty lors de la rencontre des ministres des Finances de Saskatoon. Cette position était expliquée dans le communiqué de presse émis à cette occasion par Mme Jérôme-Forget.
Le communiqué disait notamment :
«Cette position est très claire, et elle est maintenant appuyée par une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec», de conclure la ministre Jérôme-Forget.
Retour aux communiqués de presse
Le 3 novembre 2008, lors de la rencontre des ministres des Finances de Toronto, le ministre fédéral Jim Flaherty a annoncé aux provinces, à 5 minutes de la fin de la réunion, ne permettant aucune discussion, les montants de péréquation qu'elles allaient recevoir en 2009-2010, en expliquant de manière générale qu'il avait apporté des modifications au programme pour en limiter la croissance. Seuls les montants de péréquation pour 2009-2010 ont été rendus disponibles. Aucun détail sur les calculs ou sur la nouvelle formule n'a été communiqué aux provinces.
A la suite de la réunion, la ministre des Finances du Québec a eu une réaction prudente. Elle a noté que le chiffre annoncé pour 2009-2010 n'aurait pas d'impact majeur sur le cadre financier du Québec pour cette année-là , mais elle a refusé de se prononcer sur les changements pour les autres années. Elle a déclaré qu'elle attendrait que la nouvelle formule ainsi que les chiffres utilisés par le gouvernement fédéral aient été partagés avec les provinces et aient été analysés avant de se prononcer.
Il est devenu très clair par la suite, lorsque les chiffres ont été rendus disponibles aux provinces, que les changements annoncés le 3 novembre étaient majeurs et inacceptables pour le Québec. La position du gouvernement du Québec a été indiquée par la ministre à M. Flaherty lors de la rencontre des ministres des Finances de Saskatoon. Cette position était expliquée dans le communiqué de presse émis à cette occasion par Mme Jérôme-Forget.
Le communiqué disait notamment :
- «Le gouvernement du Québec souhaite le respect du programme de péréquation en vigueur. Au terme de plusieurs années de négociations, le programme de péréquation a été révisé en profondeur pas plus tard qu'en mars 2007.
- Dans son énoncé économique du 27 novembre dernier, le gouvernement fédéral a réitéré son intention de modifier le programme de péréquation en instaurant de nouveaux plafonds qui auraient des impacts importants sur les droits de péréquation des provinces bénéficiaires dans les années à venir. Ces modifications à la formule de péréquation, qui requièrent des modifications législatives, ne sont pas acceptables pour le gouvernement du Québec. Ces changements empêcheraient le programme d'atteindre l'objectif inscrit dans la Constitution.
- Historiquement, le gouvernement fédéral a consacré plus de 1 % du PIB canadien au programme de péréquation. Il n'y consacre que 0,8 % du PIB en 2008-2009. Le débat sur la nécessité d'imposer un plafond reste à faire.
- «Le gouvernement fédéral ne doit pas réduire ses transferts aux provinces au titre de la péréquation au moment où nous devons développer des marges de manoeuvre financières pour soutenir l'emploi et l'activité économique. Changer les règles du jeu de manière unilatérale en cette période difficile sur le plan budgétaire est contre-productif«, a déclaré Mme Jérôme-Forget.
«Cette position est très claire, et elle est maintenant appuyée par une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec», de conclure la ministre Jérôme-Forget.
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