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13 / 01 / 2009
Le QuÉbec continuera de s'opposer À toute ingÉrence fÉdÉrale en matiÈre de rÉglementation des valeurs mobiliÈres
Québec, le 13 janvier 2009 - La ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures, Mme Monique Jérôme-Forget, a réagi aujourd'hui au dépôt du rapport du groupe de travail chargé de formuler des conseils et des recommandations en matière de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Ce groupe qui a été constitué par le ministre des Finances du Canada, M. Jim Flaherty, recommande au gouvernement fédéral d'établir un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières qui aura le mandat d'appliquer une loi unique sur les valeurs mobilières du Canada.
«Nous allons examiner le rapport et identifier les mesures qui pourraient permettre d'améliorer le système actuel. Par contre, j'espère que le ministre Flaherty aura le bon sens de rejeter l'idée d'une loi fédérale. Le régime d'encadrement actuel, sous la gouverne des provinces et territoires, fonctionne bien et répond à la fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des diverses régions. Des organismes internationaux le classent d'ailleurs régulièrement parmi les meilleurs au monde. Ainsi, encore tout récemment, un rapport du World Economic Forum, publié en octobre 2008, situe le Canada au 5e rang sur 134 pays en matière de protection des investisseurs. Après l'affaire Madoff, aux Etats-Unis, la pertinence de maintenir des organismes de surveillance provinciaux est encore plus évidente quand on voit comment un organisme centralisé a pu être tenu dans l'ignorance si longtemps», a déclaré la ministre Jérôme-Forget.
«La réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle provinciale et le Québec contestera devant les tribunaux tout projet de loi fédéral qui aurait pour but de régir les valeurs mobilières. A l'instar du Manitoba et de l'Alberta, nous croyons que le gouvernement fédéral ne doit pas modifier le partage des compétences constitutionnelles et ainsi usurper les pouvoirs des provinces. Ce n'est pas notre vision du fédéralisme», a-t-elle ajouté.
«S'il allait de l'avant en adoptant une loi en valeurs mobilières, comme il a été recommandé dans ce rapport, le gouvernement fédéral pourrait engendrer inutilement de l'incertitude sur les marchés financiers. Le prix à payer par l'économie canadienne pour régler de faux problèmes m'apparaît trop élevé», a souligné la ministre.
«Une période de crise économique ne constitue pas un moment approprié pour entreprendre des réformes structurelles majeures, et encore moins des réformes qui ne font pas l'unanimité et dont les assises juridiques sont pour le moins douteuses. Une intrusion du gouvernement fédéral dans la réglementation des valeurs mobilières est une mauvaise idée en temps normal. En temps de crise, les conséquences économiques seraient désastreuses», a conclu la ministre.
Retour aux communiqués de presse
«Nous allons examiner le rapport et identifier les mesures qui pourraient permettre d'améliorer le système actuel. Par contre, j'espère que le ministre Flaherty aura le bon sens de rejeter l'idée d'une loi fédérale. Le régime d'encadrement actuel, sous la gouverne des provinces et territoires, fonctionne bien et répond à la fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des diverses régions. Des organismes internationaux le classent d'ailleurs régulièrement parmi les meilleurs au monde. Ainsi, encore tout récemment, un rapport du World Economic Forum, publié en octobre 2008, situe le Canada au 5e rang sur 134 pays en matière de protection des investisseurs. Après l'affaire Madoff, aux Etats-Unis, la pertinence de maintenir des organismes de surveillance provinciaux est encore plus évidente quand on voit comment un organisme centralisé a pu être tenu dans l'ignorance si longtemps», a déclaré la ministre Jérôme-Forget.
«La réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle provinciale et le Québec contestera devant les tribunaux tout projet de loi fédéral qui aurait pour but de régir les valeurs mobilières. A l'instar du Manitoba et de l'Alberta, nous croyons que le gouvernement fédéral ne doit pas modifier le partage des compétences constitutionnelles et ainsi usurper les pouvoirs des provinces. Ce n'est pas notre vision du fédéralisme», a-t-elle ajouté.
«S'il allait de l'avant en adoptant une loi en valeurs mobilières, comme il a été recommandé dans ce rapport, le gouvernement fédéral pourrait engendrer inutilement de l'incertitude sur les marchés financiers. Le prix à payer par l'économie canadienne pour régler de faux problèmes m'apparaît trop élevé», a souligné la ministre.
«Une période de crise économique ne constitue pas un moment approprié pour entreprendre des réformes structurelles majeures, et encore moins des réformes qui ne font pas l'unanimité et dont les assises juridiques sont pour le moins douteuses. Une intrusion du gouvernement fédéral dans la réglementation des valeurs mobilières est une mauvaise idée en temps normal. En temps de crise, les conséquences économiques seraient désastreuses», a conclu la ministre.
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