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12 / 11 / 2009
Attribution de contrats dans le milieu municipal
PLUS DE TRANSPARENCE ET DE CONTRÔLE POUR RÉTABLIR LA CONFIANCE DES CITOYENS
Attribution de contrats dans le milieu municipal
PLUS DE TRANSPARENCE ET DE CONTRÔLE POUR RÉTABLIR LA CONFIANCE DES CITOYENS
Québec, le 12 novembre 2009 − Le ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, a rencontré
aujourd'hui les mairesses et maires des neuf plus grandes villes du Québec,
ainsi que les présidents des associations municipales, afin de leur présenter
les gestes qu'il entend prendre pour mieux encadrer le processus d'attribution
des contrats municipaux.
«Au cours de la semaine prochaine, je présenterai à l'Assemblée nationale un projet de loi qui proposera aux députés d'étudier différentes mesures qui visent à renforcer les pouvoirs de vérification du Ministère, resserrer les règles d'attribution des contrats municipaux et obliger les municipalités à être plus transparentes en matière de diffusion de l'information concernant l'attribution de contrats. Nous devons agir rapidement pour redonner confiance à la population», a déclaré le ministre.
Le projet de loi devrait permettre :
Ce projet de loi étant une première phase, le ministre Lessard annonce
qu'il mandatera un groupe conseil formé des représentants des deux
associations municipales, de la Ville de Montréal et de personnes reconnues
pour leur expertise afin qu'il examine les règles actuelles d'octroi des
contrats municipaux, qu'il recense les expériences d'autres législations et
qu'il procède à l'examen des façons de faire et des processus administratifs
en matière d'octroi de contrats. Ce groupe de travail, dont la composition
sera dévoilée sous peu, devra remettre son rapport et ses recommandations
permettant de bonifier les pratiques actuelles et la gouvernance municipale Ã
la mi-février.
Parallèlement, les travaux entrepris sur l'éthique, avec les représentants du milieu municipal, seront poursuivis en vue de l'adoption d'un autre projet de loi avant la fin de la session du printemps 2010 visant à ce que chaque municipalité se dote obligatoirement d'un code d'éthique. «Les citoyens demandent à être mieux informés, et les élus municipaux, à être mieux outillés pour assurer une saine gestion des contrats et une plus grande transparence de leur administration municipale. Ce que je propose, ce sont des solutions pour l'avenir qui contribueront à améliorer le cadre de fonctionnement des municipalités et à renforcer leur rôle de premier plan auprès de la population. Les mesures que j'annonce aujourd'hui s'ajoutent à celles déjà prises par notre gouvernement», a conclu le ministre Lessard.
Retour aux communiqués de presse
«Au cours de la semaine prochaine, je présenterai à l'Assemblée nationale un projet de loi qui proposera aux députés d'étudier différentes mesures qui visent à renforcer les pouvoirs de vérification du Ministère, resserrer les règles d'attribution des contrats municipaux et obliger les municipalités à être plus transparentes en matière de diffusion de l'information concernant l'attribution de contrats. Nous devons agir rapidement pour redonner confiance à la population», a déclaré le ministre.
Le projet de loi devrait permettre :
- Une obligation de mieux informer les citoyens sur les contrats municipaux accordés par une municipalité;
- Une marge de manoeuvre plus grande pour les vérificateurs du ministère;
- Une obligation d'obtenir, des municipalités qui ne collaborent pas, l'information nécessaire pour que les vérificateurs puissent faire leur travail;
- Une obligation de non-divulgation des soumissionnaires avant l'ouverture des soumissions;
- Une obligation, pour une municipalité, de se doter d'une politique de gestion contractuelle;
- La possibilité de sanctionner les fautifs qui manquent à leur devoir;
Parallèlement, les travaux entrepris sur l'éthique, avec les représentants du milieu municipal, seront poursuivis en vue de l'adoption d'un autre projet de loi avant la fin de la session du printemps 2010 visant à ce que chaque municipalité se dote obligatoirement d'un code d'éthique. «Les citoyens demandent à être mieux informés, et les élus municipaux, à être mieux outillés pour assurer une saine gestion des contrats et une plus grande transparence de leur administration municipale. Ce que je propose, ce sont des solutions pour l'avenir qui contribueront à améliorer le cadre de fonctionnement des municipalités et à renforcer leur rôle de premier plan auprès de la population. Les mesures que j'annonce aujourd'hui s'ajoutent à celles déjà prises par notre gouvernement», a conclu le ministre Lessard.
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